Vous êtes en couple depuis quelques années avec votre conjoint et vous avez décidé d’acheter une maison en commun. Seulement, avec ses 3 enfants issus d’un premier mariage, vous vous interrogez en cas de décès de celui qui partage votre vie. Que se passerait-il pour...
Le droit décrypté / Le droit décrypté
Vente d’un logement et calcul de la surface habitable
Vous en avez assez de vivre en appartement et vous avez envie d’acheter une maison. Entre l’annonce du bien et la visite, vous avez remarqué un écart significatif dans la surface habitable. Comment avoir une garantie de la surface mesurée ? La loi Carrez...
Communauté des biens : comment protéger son entreprise en cas de divorce ?
Vous êtes responsable d’une société, créée peu de temps après votre mariage. Cependant, vous avez décidé de divorcer avec votre épouse et elle vous réclame la moitié des parts de votre société. Marié sous le régime légal de la communauté, vous devez effectivement...
Crédit immobilier : hypothèque ou caution bancaire ?
Pour acheter un bien immobilier ou faire construire une maison, vous vous rapprochez de votre banque pour obtenir un crédit. Au-delà du taux et de l’assurance du prêt, il convient aussi de s’intéresser à la garantie. En effet, pour se prémunir du risque et être...
Dernières volontés : que choisir entre testament olographe ou authentique ?
Vous avez envie de prévoir votre succession en listant vos dernières volontés. Plusieurs possibilités s’offrent à vous : écrire vous-même votre testament selon des critères à respecter ou le dicter à votre notaire. Quelle est la meilleure solution ? ...
Création d’une société : quel intérêt ?
Lorsqu’on envisage de lancer son activité professionnelle, une question surgit rapidement : sous quelle forme l’exercer ? La création d’une société présente de nombreux avantages, notamment la possibilité de s’associer avec d’autres personnes, de transmettre...
Donner une maison à ses enfants : comment faire ?
Vous souhaitez transmettre une maison à vos enfants tout en continuant à en percevoir les loyers ou à y vivre ? C’est tout à fait possible avec le démembrement de propriété. Grâce à ce mécanisme, vous pouvez donner uniquement la nue-propriété d’un bien à vos enfants,...
Vendre un appartement empiétant sur les parties communes
Propriétaire d’un appartement, vous avez envie de déménager pour avoir une maison avec jardin. Il y a quelques années, vous avez réuni deux appartements en un seul, pour en faire un plus grand pour héberger votre famille. Seulement, vous avez empiété sur le couloir...
Comment gérer votre crédit immobilier en cas de divorce à l’amiable ?
Votre mari et vous avez décidé de vous séparer à l’amiable, et vous souhaitez conserver la maison. Avec un crédit immobilier en cours, vous ne savez pas comment procéder. Votre notaire peut vous accompagner dans cette étape délicate de votre vie. Les étapes d'un...
Comment adopter les enfants de mon conjoint ?
Vous êtes en couple depuis des années avec votre compagnon qui a deux enfants. Vous les avez vus grandir, avez partagé des moments de vie avec eux... Sans empiéter sur le rôle de leur mère, vous avez envie d’avoir une place spéciale pour eux, qu’ils bénéficient de...